Conditions générales de vente (CGV)


1. Préambule

Le présent site www.pauletbertine.com (« le site ») est exploité par la société Paul & Bertine (« nous », « notre »), SAS au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 17 rue Paul Bert, 75011 Paris, France, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 858 488.

2. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pour l'ensemble des articles et services proposés. La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client (« vous », « votre ») reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par le client sur le site sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

3. Inscription et confidentialité des données  

Pour passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte et en fournissant les informations demandées qui le concernent. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, à jour et complètes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la société Paul & Bertine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Paul & Bertine qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique pour contracter.

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples, ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si vous utilisez plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber notre site, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous vos comptes d'utilisateurs.

Conformément au RGPD, les informations personnelles transmises par le client ne sont accessibles qu’aux personnes de la société autorisées. Ces informations peuvent être transmises ou supprimées intégralement sur demande écrite du client auprès de notre service client.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui y sont visibles au moment de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. La société Paul & Bertine ne pourrait être tenue responsable d’une annulation de commande d’un produit en cas de rupture de stock.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé. Nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables envers le client des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou de la modification de tout contenu sur le site. Les articles en vente sur le site sont disponibles pour une livraison en Europe.

5. Commandes 

Une fois les étapes de validation d’une commande terminées, le client reçoit un mail confirmant les détails de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais indiqués.  Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande même après avoir adressé au client le mail de confirmation récapitulant la commande, en raison par exemple d’un épuisement du stock de l’article, d’une non conformité lors du contrôle qualité de l’article, d’une suspicion objective de fraude, d’un problème d’autorisation de paiement ou d’un litige antérieur.

Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué, l’intégralité de la somme débitée pour la marchandise concernée, frais de port compris s’ils ont été facturés, vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois la marchandise déjà envoyée, le remboursement sera effectué dès la réception de la marchandise que vous nous aurez retournée, frais de port inclus s’ils ont été facturés. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

6. Prix des articles et modalités de paiement 

Les prix indiqués sur le site sont en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte la TVA et les éventuelles réductions applicables au moment de la commande. Les prix des produits sont hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les produits sont payables comptant lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix sur le site mais les prix des produits facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande, sous réserve de la disponibilité en stock.

Le paiement s'effectue par carte de crédit via la plateforme de paiement sécurisé CIC. Le client en communiquant les informations de paiement lors de la validation de la commande, autorise le débit de son compte du montant de la commande validée. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée et remboursée sous dix jours ouvrés à compter de ce délai.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre site. Ces informations sont cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que vous avez demandées. Nous prenons également toutes les mesures raisonnables possibles pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l’accès ou de la commande sur le site.

7. Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou codes promotionnels et sont à utiliser avant la date butoir.

8. Livraison 

Nous proposons les modes de livraison suivants :

- Le retrait en boutique :

Le retrait de commande en boutique est gratuit et possible pendant les horaires d’ouverture :

Dans notre boutique Paul & Bertine

57 rue de Turbigo

75003 Paris

Pendants nos horaires d’ouverture :

Du mardi au vendredi de 10h45 à 14h et de 15h à 19h45

Le samedi de 10h45 à 13h et de 14h à 19h45

Pour toute commande passée avant 16 heures 45, l’équipe Paul & Bertine s’efforce de la préparer le jour même afin que vous puissiez la récupérer dans les trois heures suivants la validation de la commande. En cas d’impossibilité de notre part d’honorer cette commande pour quelque raison que ce soit ou de la préparer dans ce délai, nous vous en informerons au plus vite. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dommageables suite à un retard de préparation de la commande ou d’annulation, seul le remboursement de la commande concernée sera effectué, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Toute commande passée après 16 heures 45 sera prête le jour ouvré suivant, du mardi au samedi, à partir de 11 heures 30 et durant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

Le client dispose d’un délai de dix jours calendaires pour venir chercher sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

- La livraison par Colissimo en France et en Europe :

La livraison par Colissimo en France métropolitaine est offerte à partir de 150€ d’achat.

Pour toute commande inférieure à 150€, les frais de livraison en France métropolitaine sont de 9€.

Pour tout envoi hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés lors de la finalisation de la commande.

Vous devez lors de la commande, renseigner toutes les informations exactes nécessaires à la livraison. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client. En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison en raison d’une erreur dans l’adresse ou de l'absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne se sera possible et le client sera remboursé dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la commande par Paul & Bertine.

En cas de remboursement total ou partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés.

Nous expédions les commandes dans un délai de deux à trois jours ouvrés après la validation de la commande.

Le délai moyen de réception est de 48 à 72 heures.

Le délai maximum pour la livraison est de dix jours ouvrés en France métropolitaine et de vingt jours ouvrés pour la livraison hors France métropolitaine. Ces délais peuvent être rallongés de dix jours ouvrés en périodes particulières telle que les fêtes de fin d’année ou les congés annuels.

Une fois votre commande expédiée, vous recevez un mail vous permettant de suivre votre colis.

- La livraison par coursier le jour même dans Paris :

La livraison par coursier dans Paris est offerte à partir de 120€ d’achat.

Pour toute commande inférieure à 120€, les frais de livraison par coursier dans Paris sont de 5,90€.

En cas de remboursement total ou partiel de la commande, les frais de livraison par coursier ne sont pas remboursés.

La livraison par coursier dans Paris le jour même est assurée dans un délai moyen de trois heures : du mardi au vendredi, de 11h à 18h.

Afin que la livraison puisse être effectuée dans ce créneau le jour de la commande, la commande doit être validée avant 16 heures.

Vous devez vous trouver sur place à l’adresse de livraison pendant les trois heures qui suivent la validation de la commande.

Le client doit renseigner toutes les informations exactes nécessaires au coursier pour pouvoir effectuer correctement la livraison.

En cas d’impossibilité, de votre fait, de mener à bien la livraison, la course nous serait retournée et votre commande serait automatiquement annulée, sans remboursement des frais de livraison. Pour toute commande passée en dehors des horaires indiqués ci-dessus, la livraison par coursier sera automatiquement reportée au jour ouvré suivant du mardi au samedi, requérant toujours votre présence sur place pendant trois heures à compter de 11 heures. La livraison par coursier est sous-traitée à une société spécialisée. Si le client souhaite entrer en contact avec cette société dans le cadre d’une livraison, il doit le faire par l’intermédiaire de Paul & Bertine.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard de livraison lié à une raison extérieure à notre entreprise ou à un cas de force majeur.

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de sa demande, le remboursement intégral de la somme versée lors de la commande. L’entreprise Paul & Bertine ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables suite à un retard de livraison quelque soit le mode de livraison choisi, seul le remboursement de la commande concernée sera effectué, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

9. Retour et remboursement 

En cas de retour, le remboursement sera effectué dans un délai moyen de dix jours ouvrés à compter de la réception du produit par Paul & Bertine.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf en cas d’annulation de commande ou de défaut de livraison de notre fait, si des frais de livraison ont été facturés.

L'échange d'article est uniquement possible dans notre boutique Paul & Bertine indiquée ci-après, contre le ou les article(s) de votre choix, sous réserve des stocks disponibles. 

Le client dispose d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la commande pour effectuer un retour dans notre boutique indiquée ci-après ou par voie postale :

- En rapportant le ou les articles concerné(s) dans notre boutique :

Paul & Bertine

57 rue de Turbigo

75003 Paris

Tél. : 09 86 47 44 66

Du mardi au vendredi de 10h45 à 14h et de 15h à19h45

Le samedi de 10h45 à 13h et de 14h à 19h45

Pour tout retour en boutique, le client doit présenter un document tel que la facture ou la confirmation de commande nous permettant d’identifier la commande concernée. En cas d’impossibilité de notre part d’identifier la commande associée aux produits retournés, nous ne pourrons procéder au remboursement. En cas de fermeture de notre boutique pour congés, le délai de retour sera rallongé de 8 jours ouvrés après notre réouverture.

En cas de retour d’article en boutique, le remboursement ne pourra pas se faire par le terminal carte bleue de la boutique mais sera généré par Paul & Bertine via le site internet sur la carte que vous aurez utilisé lors de la commande.

Il n'est pas possible d'effectuer un échange ou un retour dans une autre boutique Paul & Bertine que celle indiquée ci-dessus.

- Par voie postale, en vous rendant dans la rubrique Commandes pour obtenir le bon à coller sur le colis :

Les retours sont offerts en France métropolitaine, dans la limite d’un seul bon de retour Colissimo par commande.

Il n'est pas possible d'effectuer un échange par voie postale, seul le remboursement est possible. Si vous souhaitez un autre article ou une autre taille, il faudrait passer une nouvelle commande, sous réserve des stocks disponibles.

Si vous décidiez de renvoyer vos articles d’une même commande en plusieurs fois, le ou les envois(s) supplémentaire(s) seraient à votre charge.

Les retours hors France métropolitaine sont à la charge du client. 

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Paul & Bertine

57 rue de Turbigo

75003 Paris

Le client reste responsable de la marchandise retournée tant qu’elle ne nous est pas effectivement parvenue.

Si le délai de quinze jours à compter de la réception du colis était dépassé pour nous renvoyer la marchandise, nous serions dans l'obligation de refuser le retour et ne pourrions pas procéder au remboursement. En cas de retour par voie postale, la date prise en compte est celle du cachet de La Poste lors du dépôt du colis retour. En cas de refus de retour de notre part en raison d'un colis renvoyé dans un délai dépassé, nous tiendrions le colis concerné à votre disposition dans notre boutique située 57 rue de Turbigo, 75003 Paris. Passé un délai d’un mois, si le colis n’était pas récupéré par le client, nous serions dans l’obligation de pas le conserver. Aucun remboursement ne pourrait être demandé.

Si le retour n'est pas accompagné d'un bon de retour prépayé envoyé par nos soins, le client doit impérativement joindre dans le colis de retour une  copie de la facture qu’afin que nous puissions identifier la référence de la commande. Si nous recevions un retour qui ne permettrait pas  d’identifier la commande correspondant, nous tiendrions à disposition du client le ou les articles concernés dans notre boutique indiquée ci-dessus pendant un délai de quinze jours calendaires. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne pourrait nous être demandé et le ou les articles concerné(s) ne pourraient plus être réclamé(s).

Tout article retourné doit être en parfait état, jamais porté, ni lavé, ni retouché, ni sali, ni abîmé, avec son étiquette d’origine. Nous procédons à la vérification de chaque article retourné ; si l’un d’eux n’est pas en état de remise en vente, nous vous informerons par mail que nous sommes l’obligation de refuser le remboursement et tiendrons le ou les article(s) à votre disposition dans notre boutique située 57 rue de Turbigo, 75003 Paris. Passé un délai d’un mois, si le ou les article(s) concerné(s) n’étaient pas récupérés par le client, nous serions dans l’obligation de pas le(s) conserver. Aucun remboursement ne pourrait être demandé.

Si le client constate un défaut de l’article, il peut le retourner et demander le remboursement. Les frais de port facturés ne seraient remboursés que si le défaut concernait la totalité de la commande.

10. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du

Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

- Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations  publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Paul & Bertine, 57 rue de Turbigo, 75003 Paris, dans le délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture afin que nous pussions identifier la commande concernée, sans quoi nous ne pourrions procéder au remboursement.

11. Propriété 

L’entreprise Paul & Bertine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la commande, frais compris.

12. Utilisation non commerciale 

Ce site est uniquement destiné à votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser, exploiter commercialement, utiliser à des fins de création de produits dérivés, transférer, exploiter les données, ni vendre aucun contenu, logiciel, produit ni service figurant sur ce cite. Vous ne pouvez utiliser ce site ni aucun élément de son contenu à des fins commerciales, y compris à des fins publicitaires ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site.

13. Loi et juridiction compétente

Aucune tolérance ou inaction de la part de Paul & Bertine ne pourra être considérée comme renonciation aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente en ligne et la vente de produit sur ce site sont soumises à la loi française.

En cas de litige, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@pauletbertine.fr

En cas d’impossibilité d’un règlement amiable, tous litiges sur le fond ou sur la forme relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application

d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres termes des présentes conditions générales de vente resteront applicables.

14. Nous contacter 

Vous pouvez contacter notre service client par mail à l’adresse contact@pauletbertine.fr ou par téléphone au 09 86 47 44 66, aux horaires suivants :

Du mardi au vendredi de 10h45 à 14h et de 15h à 19h30

Le samedi de 10h45 à 13h et de 14h à 19h30